Services logistiques et entreposage

Sujets concernant le transport (routier, ferroviaire, aérien et maritime), les contrats d'affrètement, les contrats de distribution physique et de stockage, les services logistiques ajoutés, l'assurance.

Commerce de marchandises

Sujets concernant les contrats d'achat et de vente (internationaux), les contrats d'agence, de franchise et de distribution, le financement et les sûretés (crédit documentaire et autres instruments financiers, gages et privilèges sur les marchandises).

Services d'indemnisation et assurance

Questions relatives à la responsabilité et aux dommages, à la responsabilité en cas d'avarie, à l'assistance et au sauvetage en mer, aux surestaries, au recouvrement des créances, à la saisie des marchandises aux fins de conservation et d'exécution, à la saisie et à la divulgation des preuves.

Exploitation des moyens de transport

Contrats de location de moyens de transport, affrètement à la coque, à temps et au voyage, litiges relatifs à l'affrètement et demandes de surestaries, achat ou vente de navires (de mer) et contrats de construction navale, financement de navires, exécution de navires.

Arbitrage et procédures judiciaires

Assistance et conseils dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de procédures judiciaires en Belgique et à l'étranger. Nous avons une pratique étendue en matière de conseil et de contentieux (international), conseillant et assistant dans les procédures judiciaires et arbitrales. Pour ce faire, HM Law utilise un vaste réseau de correspondants à l'étranger.  

Organisation des entreprises

Questions telles que les fusions, les acquisitions et les coopérations dans le secteur du transport et de la logistique. Conseils sur les formes d'organisation, telles que BV, NV, VOF, sociétés en commandite, coentreprises.

Contrats liés à la gestion de l'entreprise

Sujets tels que les contrats de location et de TIC, le financement des entreprises, les contrats de location de bureaux, d'espaces commerciaux et d'entreposage, les conditions générales de vente.